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Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Date de prise d’effet : le 01/05/2020

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’intégralité des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site web, accessible depuis les noms de domaine « arsincute.com », « www.arsincute.com », « arsincute.fr », « www.arsincute.fr » (ci-après le « Site web »), avant de le consulter, proposé aux internautes par la société ARS IN CUTE (ci-après l’« Éditeur »).

En utilisant le Site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous n’adhérez pas à l’ensemble de ces conditions établies par la société ARS IN CUTE, veuillez renoncer à l’utilisation de ce Site web.

Les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Le Site web est édité par la société ARS IN CUTE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 18 rue Anatole France 80300 ALBERT, FRANCE.

Immatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro de SIRET : 882 939 499 00019

N° TVA intracommunautaire FR30882939499

Téléphone : 0033632924217

Responsable de la publication

Madame Cécile HARLEAUX

Réalisation

Monsieur Teddy LECLERC

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site web, ou encore pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier à l’adresse ci-dessus en indiquant clairement l’objet de votre demande. Vous pouvez également nous transmettre votre demande via notre formulaire de contact.

Hébergement du Site web

Le Site web est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA dont le siège est situé en SUISSE au 25 rue Eugène-Marziano, 1227 GENÈVE.

Téléphone : 0041228203544 – Fax : 0041223016769

Mail : contact@infomaniak.ch – Site web : https://www.infomaniak.ch

 

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site web implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.

1. Description du Site web

Le Site web a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société ARS IN CUTE.

2. Accès et disponibilité

2.1. L’accès au Site web est libre.

Toutefois, les informations contenues sur le Site web sont strictement réservées à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site web qu’avec l’accord de son représentant légal.

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Il est notamment interdit d’utiliser tout robot, araignée (spider), etc. et plus généralement tout procédé automatique pour accéder, aspirer et/ou extraire les données figurant sur le Site web.

Conformément aux dispositions des loi en vigueurs, et notamment celles du 1er août 2000 et de celles du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation du Site web de manière pleine et entière, de l’ensemble des règles qui lui sont opposables au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité.

2.2. L’accès au Site web est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société ARS IN CUTE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site web.

Par ailleurs, la société ARS IN CUTE ne peut garantir un fonctionnement du Site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ARS IN CUTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.3. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et humains nécessaires pour accéder au Site web et l’utiliser en toute sécurité et s’engage à vérifier que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

3. Responsabilité

3.1. La société ARS IN CUTE s’efforce d’offrir aux utilisateurs du Site web (ci-après « Utilisateurs »), sur le Site web, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

La société ARS IN CUTE ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site web, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La société ARS IN CUTE ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site web, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site web.

3.2. L’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur suite à son accès au présent Site web, navigation, exploitation, visualisation (utilisation) ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).

Il ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

3.3. La société ARS IN CUTE n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites externes reliés au Site web par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites externes et aux contenus qui s’y trouvent.

3.4. L’Utilisateur a conscience que ce Site web appartient à l’Éditeur et que toute utilisation frauduleuse ou diffamatoire des données faite dans l’intention de nuire ou ne respectant pas le principe de confidentialité des données qui s’y trouve est proscrite et pourra être poursuivie par toutes voies de droit.

4. Propriété Intellectuelle, contrefaçons et liens hypertextes

La marque ARS IN CUTE est une marque déposée et enregistrée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 19 4 560 802, toute utilisation de celle-ci sans validation de la société ARS IN CUTE vous expose à des poursuites.

4.1. L’ensemble de ce Site web relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site web figurant sur le Site web sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société ARS IN CUTE ou à des tiers ayant autorisé la société ARS IN CUTE à les exploiter.

Les crédits photos des images éditées sur le Site web sont indiqués ci-dessus.

La société ARS IN CUTE, en sa qualité d’Éditeur du Site web, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé aux seules fins de navigation sur le Site web, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration du Site web, lequel doit être utilisé pour un usage strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site web sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site web aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données de la société ARS IN CUTE.

Toute exploitation non autorisée du présent Site web ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.2. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable. L’Éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs aux liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’Internaute ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site web sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur du Site web. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande de l’Éditeur.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le Site web par quelque méthode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du Site web.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site web ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier ni quant à leur contenu, ni aux produits ou services qui y sont décrits et qui sont disponibles sur ces autres sites ou à partir de ces autres sites.

5. Protection des données personnelles

La société ARS IN CUTE attache beaucoup d’importance à protéger les données personnelles que vous nous confiez.

Les données collectées par la société ARS IN CUTE au travers du Site web, responsable du traitement, sont nécessaires pour la gestion et la commercialisation de ses produits et services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos informations personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, d’opposition au traitement automatisé, et enfin d’un droit à la portabilité les concernant.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en faisant la demande par le Site web, par courrier, par téléphone ou par courriel (contact@arsincute.com). Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société ARS IN CUTE (ARS IN CUTE – Délégué à la Protection des Données – 18 rue Anatole France – 80300 ALBERT) ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Lors de votre visite sur ce Site web, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette…). Ces cookies permettent le recueil d’informations relatives à l’utilisation du Site web.

Par « utilisation du Site web » nous entendons : identification des pages consultées, temps passé sur ces pages, temps de chargement des pages, type d’appareil utilisé lors de la visite.

Ces informations nous aident à améliorer globalement le fonctionnement du Site web et la qualité de nos services en ligne.

Ces informations sont recueillies de manière anonyme. Elles ne nous permettent pas d’identifier les personnes qui effectuent ces visites.

Nous utilisons pour ce faire la solution Google Analytics, en exerçant un contrôle sur l’utilisation des données.

Par le biais de ses cookies « _g* » votre navigateur est associé à un identifiant unique anonyme, le « User-ID », généré aléatoirement par Google Analytics.

Ce « User-ID » permet de reconnaître anonymement un utilisateur au cours de sa visite et d’une visite sur l’autre.

Ce cookie a une durée de vie par défaut de 14 mois.

Vous pouvez vous opposez à l’utilisation de ces cookies en désactivant l’utilisation de cet outil d’analyse via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour en savoir plus sur les Cookies, vous pouvez consulter le site web de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

7.1. Le Site web, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

7.2. La société ARS IN CUTE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Utilisateurs et l’Éditeur, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

7.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Utilisateurs et l’Éditeur.

8. Loi applicable et règlement des litiges

8.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

8.2. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.

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